#SKWADE Legal Notice
Language / Langue. This legal notice is available in French and in English. In case of discrepancy, the French version prevails. / Les présentes mentions légales existent en français et en anglais. En cas de divergence, la version française fait foi.
#Version française — Mentions légales
#1. Éditeur
Le site https://skwade.app, l'Espace partenaires https://partners.skwade.app et les applications mobiles SKWADE sont édités par :
- Éditeur : Jérémy Manteau, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial StormDroner
- SIREN : 510 292 543
- SIRET (siège) : 510 292 543 00038
- Adresse : 1 Place de la Mairie, 66680 Canohès, France
- Téléphone : +1 (438) 600 7969
- E-mail : contact@skwade.app
- Formulaire de contact : skwade.app/contact
#2. Directeur de la publication
Jérémy Manteau, en sa qualité d'entrepreneur individuel et éditeur des services.
#3. Hébergement et infrastructure
Le site, l'Espace partenaires et leurs données sont hébergés par :
- Lovable Labs Incorporated, 1 Lincoln St, Boston, MA 02111, États-Unis — https://lovable.dev. Lovable ne publie pas de numéro de téléphone ; il peut être contacté depuis son site.
Pour information, le service s'appuie sur les prestataires suivants :
| Fonction | Prestataire |
|---|---|
| Hébergement et exécution du site web et de ses fonctions serveur | Lovable, sur le réseau de Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis, téléphone +1 650 319 8930 |
| Base de données, authentification et stockage des fichiers | Lovable Cloud, service fourni par Lovable sur l'infrastructure de Supabase |
| Statistiques de visite du site (sans cookie) | Lovable |
| DNS du nom de domaine skwade.app et protection des formulaires contre les robots (Cloudflare Turnstile) | Cloudflare, Inc. (adresse ci-dessus) |
| Envoi des e-mails transactionnels | Resend — Plus Five Five, Inc., 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis |
| Paiements par carte dans l'Espace partenaires (formulaire de paiement intégré à partners.skwade.app), lorsqu'ils sont proposés | Stripe |
La liste des prestataires qui traitent des données personnelles, et les garanties applicables aux transferts, figurent dans la Politique de confidentialité.
#4. Propriété intellectuelle
Le nom et le logo SKWADE, la structure du site et des applications, leurs textes, illustrations et logiciels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à l'éditeur ou à ses concédants. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans les limites prévues par la loi. Les composants open source et contenus de tiers utilisés sont listés dans les pages Licences open source et Mentions relatives aux tiers. Les contenus publiés par les utilisateurs et les partenaires restent leur propriété, dans les conditions des Conditions d'utilisation et des Conditions partenaires.
#5. Signalement de contenus illicites
Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite (contenu publié par un utilisateur, fiche, contenu sponsorisé d'un partenaire) en écrivant à contact@skwade.app, avec le formulaire de contact, ou avec la fonction de signalement disponible dans l'application lorsqu'elle existe pour ce contenu. Le signalement indique, si possible : la description du contenu et son emplacement précis (adresse web ou écran de l'application), les raisons pour lesquelles il est considéré comme illicite, et les coordonnées de son auteur. SKWADE examine les signalements avec diligence et informe leur auteur de la suite donnée. Un signalement abusif peut engager la responsabilité de son auteur.
#6. Médiation de la consommation (utilisateurs des applications)
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75 008 PARIS, Tel : 01 89 47 00 14, Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, Mail : litiges@cm2c.net
Le médiateur de la consommation désigné est le CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. Le consommateur doit d'abord avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de SKWADE par une réclamation écrite adressée à contact@skwade.app. Le médiateur peut être saisi si cette réclamation n'a pas abouti à une réponse satisfaisante, et au plus tard un an après celle-ci. La médiation est facultative et n'empêche pas le consommateur de saisir les tribunaux compétents. Les achats effectués dans les applications via l'App Store ou Google Play sont aussi soumis aux procédures de ces magasins.
La médiation de la consommation ne s'applique pas aux partenaires de l'Espace partenaires, qui agissent en tant que professionnels (voir les Conditions partenaires).
#7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et l'usage des cookies et technologies similaires dans la Politique cookies. Vous disposez notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité ; pour les exercer : contact@skwade.app ou le formulaire de contact.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
#8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux français sont compétents.
#English version — Legal Notice
#1. Publisher
The website https://skwade.app, the Partner Space https://partners.skwade.app and the SKWADE mobile apps are published by:
- Publisher: Jérémy Manteau, sole trader (entrepreneur individuel), trading under the name StormDroner
- SIREN: 510 292 543
- SIRET (head office): 510 292 543 00038
- Address: 1 Place de la Mairie, 66680 Canohès, France
- Telephone: +1 (438) 600 7969
- E-mail: contact@skwade.app
- Contact form: skwade.app/contact
#2. Publication director
Jérémy Manteau, in his capacity as sole trader and publisher of the services.
#3. Hosting and infrastructure
The website, the Partner Space and their data are hosted by:
- Lovable Labs Incorporated, 1 Lincoln St, Boston, MA 02111, United States — https://lovable.dev. Lovable does not publish a telephone number; it can be contacted through its website.
For information, the service relies on the following providers:
| Function | Provider |
|---|---|
| Hosting and running of the website and its server functions | Lovable, on the network of Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, United States, telephone +1 650 319 8930 |
| Database, authentication and file storage | Lovable Cloud, a service provided by Lovable on Supabase infrastructure |
| Website visitor statistics (cookieless) | Lovable |
| DNS of the skwade.app domain and protection of forms against bots (Cloudflare Turnstile) | Cloudflare, Inc. (address above) |
| Transactional e-mails | Resend — Plus Five Five, Inc., 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, United States |
| Card payments in the Partner Space (payment form embedded in partners.skwade.app), when offered | Stripe |
The providers that process personal data, and the safeguards for transfers, are listed in the Privacy Policy.
#4. Intellectual property
The SKWADE name and logo, the structure of the website and apps, their texts, illustrations and software are protected by intellectual property law and belong to the publisher or its licensors. Any full or partial reproduction or representation without prior written permission is prohibited, except within the limits allowed by law. Open-source components and third-party content are listed on the Open Source Licenses and Third-Party Notices pages. Content published by users and partners remains theirs, under the Terms of Service and the Partner Terms.
#5. Reporting illegal content
Anyone can report content they consider illegal (content posted by a user, a listing, a partner's sponsored content) by writing to contact@skwade.app, with the contact form, or with the in-app report feature where it exists for that content. Where possible, the report states: a description of the content and its exact location (web address or app screen), the reasons why it is considered illegal, and the reporter's contact details. SKWADE reviews reports diligently and informs the reporter of the outcome. An abusive report may engage its author's liability.
#6. Consumer mediation (app users)
In accordance with the provisions of the French Consumer Code concerning “the consumer dispute mediation process”, after contacting us and if you have not received a satisfactory answer, you may use a consumer mediation procedure free of charge with: CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, Tel: 01 89 47 00 14, Website: https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, E-mail: litiges@cm2c.net
The designated consumer mediator is CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. The consumer must first have tried to resolve the dispute directly with SKWADE by a written complaint sent to contact@skwade.app. The mediator may be contacted if the written complaint has not led to a satisfactory answer, and no later than one year after that complaint. Mediation is optional and does not prevent the consumer from bringing the dispute before the competent courts. In-app purchases made through the App Store or Google Play are also subject to those stores' procedures.
Consumer mediation does not apply to partners of the Partner Space, who act as professionals (see the Partner Terms).
#7. Personal data and cookies
The processing of personal data is described in the Privacy Policy and the use of cookies and similar technologies in the Cookie Policy. You have, in particular, the rights of access, rectification, erasure, restriction, objection and portability; to exercise them: contact@skwade.app or the contact form.
You may also lodge a complaint with the French data protection authority (Commission nationale de l'informatique et des libertés, CNIL): 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France — www.cnil.fr.
#8. Governing law
This legal notice is governed by French law. Subject to mandatory provisions applicable to consumers, the French courts have jurisdiction.
Fin des mentions légales SKWADE — Version 1.0. / End of SKWADE Legal Notice — Version 1.0.